Obligation de sécurité de l’employeur : retour à la normale ?

13 janvier 2016 A. ANDRE 1

L’obligation faite au chef d’établissement de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés a rapidement été source de contentieux. Or, depuis 2002, la position retenue par la Cour de Cassation entraînait une responsabilité quasi automatique de l’employeur. En élargissant les cas d’exonération, l’arrêt du 25 novembre 2015 marque donc un revirement notable. Reste à en mesurer toute la portée … Transposant la directive 89/391/CEE, le Code du Travail prévoit dès 1991 une obligation générale de sécurité, selon laquelle « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement »[1]. Dès lors, il revenait à la jurisprudence d’en préciser la nature, selon la distinction binaire du droit français : simple obligation de moyens ou obligation de résultat ?   Le développement d’une responsabilité « sans limite » En 2002, dans les célèbres arrêts « Eternit »[2], la Cour de Cassation opte pour la seconde solution. L’employeur est ainsi tenu d’atteindre un résultat déterminé : l’absence d’exposition aux risques pour la santé ou la sécurité de ses salariés. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la santé d’un salarié est affectée durant le travail, ou même simplement s’il a été exposé au risque[3], sa responsabilité peut être engagée. On […]