Budget 2017 : 300 millions d’euros embarqués avec la partie « recette »

29 octobre 2016 Rado A. 0

Après moult débats acharnés, parfois à sens unique, l’Assemblée nationale a adopté mardi dernier le volet « recette » du PLF 2017, le dernier du quinquennat. 285 députés ont voté pour, 242 contre, 24 abstentions et plus de 300 millions d’euros de recettes supplémentaires. Si l’hémicycle est déjà habitué aux antagonismes entre la gauche et la droite, les discussions sur ce budget étaient aussi marquées par une certaine sclérose de la connivence entre l’État et sa majorité. Certains amendements « contre l’avis du gouvernement » et d’autres en guise de « compromis » ont notamment fomenté ce doute. Les principaux faits à retenir Mardi 25 octobre, les députés ont entamé le vote de la première partie du PLF 2017, celle consacrée aux recettes. Parmi les 551 votants, la « majorité » emporte le scrutin avec 285 voix contre 242 opposants, dont le groupe UDI (centriste), Les Républicains et le groupe Front de gauche. 24 députés se sont abstenus, incluant plusieurs « frondeurs » du groupe socialiste. Dans le projet de budget 2017 défendu par Michel Sapin, ministre de l’Économie et des finances et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, le déficit budgétaire initial était à 69,328 milliards d’euros. À […]

Budget 2017 : Quand l’article 4 chatouille un débat de fond sur l’existence de l’ISF

28 octobre 2016 Rado A. 0

Cette semaine, la première partie du PLF 2017 a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Plusieurs grandes mesures ont été votées dont un «mécanisme anti-abus» (article 4) qui entend lutter contre les stratégies détournant le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le gouvernement vise principalement les pratiques des « fortunés » qui reversent leurs revenus imposables dans les holdings ou « cash box » afin d’échapper au plafonnement. Les quelque 5 lignes du cœur du dispositif ont déjà attigé les débats lors de l’examen en commission, mais pas plus que lors de la discussion en séance plénière. Amendements de suppression, subtilités rédactionnelles, problème de constitutionnalité, équité fiscale, les députés se sont livrés à un « ping-pong » d’arguments juridiques et idéologiques. Dans le fond, l’hémicycle a été scindé entre une majorité qui s’accroche à un impôt dont elle ne contrôle plus les détournements et une opposition qui veut le supprimer. Nous vous proposons de revenir sur les grandes lignes de ce débat tumultueux concernant les nouveaux dispositifs sur l’ISF. Le gouvernement a-t-il joué sa dernière carte ? Avec l’article 4, le gouvernement tente une nouvelle fois de corriger ses failles dans la lutte contre les abus concernant l’ISF. […]

PLF 2017 : 25 amendements pour gonfler la taxe sur les transactions financières (TTF)

25 octobre 2016 Rado A. 4

Nous vous proposons de revenir sur les moments forts des débats sur la taxe sur la transaction financière (TTF) de ce mercredi 19 octobre dès la séance de questions au gouvernement, puis lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017. Une TTF au niveau européen Lors de la séance de questions au gouvernement, le député PS de Val-de-Marne, Jean-Luc Laurent, s’est montré impatient sur la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières : « Il y a quelques jours, à Luxembourg, en marge de l’Eurogroupe, les ministres des États volontaires pour mettre en place, dans le cadre d’une coopération renforcée, une taxe européenne sur les transactions financières ont tenu une réunion importante et constructive. Dans une Europe qui nous habitue au pire, c’est une bonne nouvelle, même si le processus est extrêmement lent ». Il a alors annoncé que « cette perspective européenne très tardive ne doit pas nous interdire de prendre des initiatives nationales ». Le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, lui répond en rappelant d’abord une déclaration du Président de la République : « à une époque marquée par la mondialisation, nous avons besoin […]

Taxation des actions gratuites : la synthèse

19 octobre 2016 Rado A. 1

Mauvaise nouvelle pour les startups, la Commission des finances de l’AN a adopté un amendement du député PS Romain Colas mettant en cause l’allègement fiscal sur les AGA. Du coup, les grognes s’intensifient pendant que le gouvernement barguigne et tangue entre la refiscalisation des actions gratuites et le maintien de la fiscalité avantageuse. Le vote en séance de l’amendement s’est tenu hier 18 octobre. Un double amendement contre la loi Macron Après plus d’un an de sa promulgation, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est déjà décortiquée par la majorité. La Commission des finances s’est effectivement penchée sur l’allègement fiscal des attributions gratuites d’actions (AGA) lors de l’examen de la première partie du PLF 2017 de ce 12 octobre. Inscrite à l’article 135 de la loi Macron, cette mesure risque de ne plus bénéficier aux grandes entreprises ni aux startups. L’amendement de M. Romain Colas voté par la Commission (sous réserve d’un sous-amendement) vise notamment à : Fiscaliser le gain d’acquisition de l’action gratuite dans la catégorie des salaires, et non plus des plus-values mobilières ; Revenir au taux de contribution patronale à 30 % et ; Maintenir l’avantage pour les PME qui ne distribuent pas de dividendes. […]