Une semaine budgétaire riche en amendements

19 octobre 2015 Eric Verhaeghe 0

La semaine dernière a été riche en débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Voici un résumé des amendements adoptés. Le projet de loi de finances L’Assemblée Nationale a ouvert son débat en séance publique sur le projet de loi de finances 2016. Après un long préambule sur la différence entre déficit effectif et déficit structurel, les parlementaires se sont affrontés sur un amendement (finalement retiré) de la députée socialiste et féministe Catherine Coutelle, visant à permettre des déclarations séparées entre époux. L’amendement pourrait revenir après une simulation financière précise. Fiscalisation des parachutes dorés Les parlementaires ont adopté un amendement du député socialiste de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume sur les parachutes dorés, déjà présenté (et retiré pour passer dans l’hémicycle) en commission. Cet amendement propose de diviser par deux le plafond d’exonération des indemnités de licenciement. Comme l’a indiqué la rapporteuse Rabault: Vous proposez de ramener la part non imposable de 218 000 euros à 114 120 euros. Afin que cela soit clair pour nos collègues, je précise que cela ne concerne pas les parachutes dorés les plus gros, qui continuent d’exister ; pour ces derniers, la question n’est pas seulement de nature fiscale. Sûre de ne pas […]

Santé: la solidarité aux dépens des retraités

18 octobre 2015 Eric Verhaeghe 2

La généralisation de la complémentaire santé pour les retraités, annoncée par François Hollande en juin et prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, est en train de virer au racket en bonne et due forme de nos retraités. Le carnage, dû encore une fois à un mauvais texte de Marisol Touraine, se fait à l’abri des regards. Il n’en est pas moins sanglant et douloureux. La santé des retraités pour sauver la mutualité Peu se souviennent qu’au congrès de la mutualité (FNMF) à Nantes, en juin 2015, François Hollande avait annoncé une mesure énigmatique pour les retraités: la généralisation de la complémentaire santé à leur bénéfice, avec ces propos qui méritent d’être pesés: « La généralisation de la complémentaire santé, ce n’est pas la généralisation de la loi du marché : c’est la généralisation de la solidarité envers tous les Français, pour que le marché soit laissé de côté sur certains aspects, notamment pour les plus âgés », a-t-il commenté. François Hollande avait alors laissé penser que la généralisation de la complémentaire santé devait protéger les retraités contre des abus de la loi du marché. Il visait évidemment les pratiques des assureurs qui lient les tarifs […]

Ces professionnels de santé qui verrouillent l’Assemblée

18 octobre 2015 Eric Verhaeghe 5

Les professionnels de santé, médecins en tête, forment-ils le plus puissant des lobbies à l’Assemblée Nationale? L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale soulève quelques sérieuses questions sur le sujet et interroge une fois de plus sur la place que l’intérêt général occupe dans les débats sur la sécurité sociale. La séance d’examen du PLFSS le 13 octobre 2015 en a donné une nouvelle preuve. Une présidence bien choisie Premier point qu’on ne peut éviter: la présidence de la commission des affaires sociales est occupée par Catherine Lemorton, une pharmacienne de Toulouse accessoirement ancienne déléguée à la santé du parti socialiste. Rapporteur d’une enquête sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments » remise à l’Assemblée le 30 avril 2008, la députée ne craint pas le paradoxe, puisqu’elle n’hésite pas elle-même à faire passer des amendements permettant aux pharmaciens de développer leurs ventes. Ce fut par exemple le cas pour le PLFSS 2015 où elle a déposé un amendement qui visait à permettre la substitution par le pharmacien des médicaments administrés par voie inhalée, principalement les antiasthmatiques. Des rapporteurs triés sur le volet Du côté des rapporteurs du PLFSS, […]

Le PLFSS déjà martyrisé par les acteurs sociaux

4 octobre 2015 Eric Verhaeghe 0

Le PLFSS 2016 n’est pas encore déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, et déjà un tir nourri de nombreux acteurs du champ social l’a criblé de critiques. Cet impressionnant jeu de massacres méritait bien une revue détaillée. Impitoyables partenaires sociaux L’UNOCAM (union qui intègre les acteurs complémentaires) a donné un avis défavorable aux articles 20, 21 et 22 du PLFSS qui sur-administrent la santé complémentaire sans prêter attention à la mutualisation et à la réalité économique des contrats. Cette position est d’autant plus étonnante que l’UNOCAM est largement gouvernée par la Mutualité Française, qui avait obtenu du président de la République le lancement de la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités. Malgré ce joli cadeau, les acteurs complémentaires ont voté contre ce PLFSS. L’avis de la CNAM a été le même, et a donné lieu à un vote défavorable à 27 voix contre 5 (dont la CFDT) et une prise d’acte (la CGC). La principale mesure qui explique ce refus tient à la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités. On notera que les organisations syndicales de salariés sont largement hostiles au texte du gouvernement. La CNAF a rendu un avis défavorable à cause du report des […]

Les 13 mesures clés du PLFSS 2016

3 octobre 2015 Eric Verhaeghe 0

Le gouvernement a présenté hier le PLFSS 2016. En voici les principales mesures-clés, avec les chiffrages essentiels. Un déficit à près de 10 milliards d’euros Le déficit total de la sécurité sociale devrait s’élever à 9,7 milliards d’euros, dont 6 milliards pour la maladie, 3,7 pour le FSV et un excédent de 500 millions pour la vieillesse. Le retour à l’équilibre global est prévu pour 2020! Une reprise de la dette par la CADES La dette de la CADES a diminué de volume en 2015. Le gouvernement souhaite profiter des taux bas pour opérer une nouvelle reprise de dettes par la CADES en 2016, dont le montant n’est pas encore connu. Une baisse des cotisations familiales sous 3,5 SMIC En application du pacte de responsabilité, la fiscalisation des allocations familiales se poursuit. A partir du 1er avril, les entreprises les plus soumises à la concurrence devraient bénéficier d’une baisse de 4,5 milliards de cotisations familiales (en année pleine). Un nouvel abattement d’assiette de la C3S L’abattement de l’assiette de la C3S devrait être porté à 19 millions d’euros. Cette mesure réduira la population assujettie à 20.000 entreprises en France. Un recentrage des exonérations ultramarines Les seuils de sortie d’exonération totale […]

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