La prévoyance révisée dans le secteur des articles de sport

18 novembre 2016 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. La CCN du commerce des articles de sport révise sa prévoyance Par un avenant en date du 15 juin 2016 les partenaires sociaux de la convention collective du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 157) ont souhaité revenir sur les cotisations du régime collectif de prévoyance. Ce nouveau texte vient ainsi proposer des cotisations nouvelles associées à une répartition propre à l’employeur et au salarié. Ainsi, la cotisation du salarié non cadre sera prise en charge à 50% par l’employeur. Du côté du salarié cadre, l’employeur aura l’obligation de prendre à sa charge 1,50% de la TA. Cliquez ici pour accéder à la version originale de l’avenant du 3 juin 2016.

Désignations : pourquoi nous saisirons le Conseil constitutionnel

28 octobre 2016 Redaction 2

Cela n’aura échappé à personne, les députés ont adopté le retour des désignations en prévoyance par un amendement au PLFSS 2017. Alors que la commission des affaires sociales avait rejeté l’amendement, c’est dans un hémicycle quasi-vide que les députés ont décidé de réintroduire ce mécanisme lors de la séance du jeudi 27 octobre. Ce retour a été ingénieusement préparé en catimini et nous annonçons la saisine prochaine du Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).   Désignations : un retour par la petite porte Les opposants à la désignation le sentaient venir, c’est arrivé ! Le PLFSS 2017 prévoit désormais la possibilité de désigner deux organismes assureurs pour prendre en charge la prévoyance au sein des conventions collectives. Déposé par un peu plus de 43 députés socialistes dont Benoît Hamon et Denys Robiliard, l’amendement n°253 a été adopté en coup de vent dans une assemblée quasi-vide. L’amendement permet aux partenaires sociaux des branches de désigner au moins deux organismes pour les risques de prévoyance : les entreprises auront « l’obligation de souscrire un des contrats de référence, à l’exception de celles qui ont conclu un accord collectif antérieur de même objet ». Le gros mot « désignation » n’apparaît pas mais son […]

Mutex assurera la prévoyance dans la Bijouterie

21 octobre 2016 Leo Guittet 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Les bijoutiers recommandent Mutex en prévoyance Les partenaires sociaux de la convention collective des bijoutiers, joailliers (IDCC 567) ont conclu un accord mettant à jour l’intégralité du régime collectif de prévoyance. L’accord qui a été signé le 23 juin 2016 n’entrera en vigueur que le 1er jour du trimestre civil qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Outre la définition de nouvelles garanties et cotisations, les signataires recommandent Mutex et l’Ocirp pour assurer le régime. L’Ocirp sera chargé de prendre en charge les rentes éducation, conjoint, temporaire de conjoint, handicap et dépendance.   Nouvelle application de la complémentaire santé de l’assurance Dans le secteur de l’assurance (notamment IDCC 1672), un avenant est venu modifier le champ des bénéficiaires de la complémentaire santé collective. Cet avenant du 28 juin 2016 prévoit désormais que la complémentaire santé couvre toute la famille au sens de la sécurité sociale.   Le versement santé dans l’enseignement privé hors contrat Depuis l’accord du 22 septembre 2015 la branche de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est couverte par un accord santé. L’avenant […]

Humanis à nouveau recommandé en prévoyance collective

14 octobre 2016 Redaction 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Humanis recommandé en prévoyance par les marayeurs-expéditeurs Les partenaires sociaux de la convention collective des marayeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un avenant révisant le régime collectif de prévoyance. L’avenant qui a été signé le 10 juin 2016 est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016. Il recommande Humanis et l’OCIRP et vient préciser le nouveau cadre des garanties de prévoyance avec de nouvelles cotisations ainsi que la définition du degré élevé de solidarité mis en place.   La protection sociale revisitée dans le rouissage-teillage du lin Dans la convention collective du rouissage et teillage du lin (IDCC 1659), l’ensemble de la protection sociale a été révisée par l’accord du 24 mai 2016. Cet accord permet de poser des bases adaptées aux nouvelles dispositions légales et réglementaires. Aucun organisme assureur n’est recommandé. Le texte est entré en vigueur depuis le 1er juin 2016 pour les entreprises adhérentes à l’un des organismes signataires.

L’hebdo des accords collectifs en protection sociale

7 octobre 2016 Redaction 0

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.   Les gardiens d’immeubles modifient leur complémentaire santé Les partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant révisant certaines parties du régime collectif frais de santé. L’avenant qui a été signé le 30 juin 2016 n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2017. Il ajoute de nouveaux cas de dispenses d’affiliation au régime. Mais le texte met surtout à jour les cotisations. Enfin, un fonds de solidarité est créé avec une cotisation minimale prévue pour le financer.   Révision du fonctionnement du comité de pilotage dans la coiffure Dans le cadre du régime frais de santé de la coiffure (IDCC 2596), un avenant a été signé pour modifier les dispositions relatives au fonctionnement du comité de pilotage. Le texte entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la parution au JO de son arrêté d’extension. Il réorganise les dispositions qui définissent la composition et les actions du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé de la branche.   Diminution des réserves du régime de prévoyance des salariés du travail temporaire […]

Les courtiers d’assurance militent pour un séisme dans la prévoyance

13 juillet 2016 Eric Verhaeghe 0

Les courtiers d’assurance (CSCA) donnaient ce matin une conférence de presse tout à fait intéressante, qui a permis au trio Vieillard-Baron, Le Men, Campana de proposer une innovation qui risque de faire long feu dans le monde de la protection sociale complémentaire. Face au retour des désignations La CSCA a largement exprimé son inquiétude face à la campagne menée par le monde paritaire en faveur du retour des désignations. La résiliation du contrat de prévoyance de branche que nous révélons par ailleurs dans le travail temporaire en constitue une illustration: des organismes paritaires comme AG2R vivent largement, depuis des années, au-dessus de leurs moyens grâce à des cotisations captives qui sont surfacturées. L’introduction de la concurrence met à mal ces pratiques auto-proclamées « solidaires » et le sauve-qui-peut se généralise dans un monde où la relation client est une notion inconnue. Les courtiers ont bien compris le risque. Les relations de connivence entre certains délégués ou directeurs généraux de groupes paritaires et l’actuelle majorité pourraient donner lieu à un passage en force pour sauver, au nom de toutes les valeurs bien connues de la bien-pensance, des groupes métastasés par leurs pratiques monopolistiques. Au passage, les courtiers ont utilement révélé que certains députés […]

Quels regroupements dans le secteur de la prévoyance?

9 décembre 2015 Eric Verhaeghe 1

Le secteur de la prévoyance est souvent mal connu des Français parce qu’il porte, en apparence, sur des fractions marginales de salaire. S’il reste de fait marginal par rapport à la sécurité sociale, le secteur draine quand même 15 milliards € annuels de cotisations. Massivement adossé à la retraite complémentaire (fédérations AGIRC-ARRCO), il connaît de fortes évolutions dont les regroupements ou les fusions constituent la part émergée. Des regroupements en perte de vitesse? Il y a à peine trois ans, le secteur de la prévoyance était parcouru par une idée fixe: la nécessaire réduction des acteurs à un quatuor de majors dont les noms étaient connus (Pro-BTP, AG2R, Malakoff-Médéric et Humanis). Cette obsession consistait à diviser par trois le nombre d’acteurs pour obtenir une forte concentration du marché. Les motivations de cette stratégie baptisée 3+1 par le MEDEF (trois groupes concurrentiels et un groupe professionnel) ont été toujours été plus complexes qu’elles n’ont paru. Officiellement, elles visaient à éviter des faillites et à appliquer au petit monde de la prévoyance les règles de la directive Solvabilité 2, qui renforce les exigences de fonds propres pour les assureurs, et tout spécialement pour les assureurs de personnes. La doctrine en vigueur au […]

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