Projet de loi santé : les principales mesures à retenir

1 décembre 2015 Leo Guittet 1

La loi santé a terminé son parcours législatif après un report de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale en raison des événements du 13 novembre dernier. Il doit être adopté aujourd’hui par les députés. Ces derniers ont profité de la seconde lecture pour rétablir les nombreuses dispositions qui avaient été modifiées ou supprimées par les sénateurs. Voici un récapitulatif des dispositions principales qui ont suscité un minimum de débat.   Des désaccords sur la stratégie nationale de santé Dès l’article 1 relatif à la mise en place d’une stratégie nationale de santé, les députés ont fait part de leurs divergences d’opinion sur le contenu du texte en prenant la parole avant l’examen des amendements. M. Lurton déplore ainsi que la version simplifiée du Sénat ait été réécrite. Selon lui, l’écueil de l’article est qu’il demande à toutes les parties prenantes d’adhérer au dispositif : cela lui semble difficile au regard de l’opposition des professionnels de santé contre ce projet de loi. M. Dumont souligne quant à lui la vacuité du texte qui ne répondrait pas aux besoins locaux des territoires et des populations rurales. Après ces considérations qui n’ont en réalité que peu d’impact sur l’issue du travail parlementaire, l’examen […]