France : Le salafisme… Bientôt considéré comme une secte ? 4° partie…

17 juillet 2018 ptilly 0

Pour lutter contre le salafisme,  M. Bernard CAZEAU, présentait Lundi 9 juillet, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique. Voici la 4° partie de notre synthèse. Lisez aussi : 1ère partie, 2° partie et 3° partie.  63 propositions dont 10 « principales » ressortent des travaux parlementaires pour faire face à une menace « sournoise ». Ils notent que : « La plupart des passages à l’acte sur le territoire français ont été commis par réseaux organisés à plus ou moins grande échelle. Les terroristes bénéficiant le plus souvent d’un appui logistique, à minima ». Les services de renseignement ont bien précisé : « Si tous les salafistes ne sont pas des terroristes, en revanche, peu de terroristes ne sont pas passés par le salafisme ». La commission d’enquête sénatoriale souhaite inscrire le salafisme sur la liste des dérives sectaires de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Sylvie Goy-Chavent souhaite que la Miviludes planche sur cette possible corrélation : « On peut se poser des questions sur le lien entre un salafisme dur et des propos qui pourraient nuire à l’harmonie de la République (…) Il faudrait que la Miviludes voie si le salafisme fait partie des dérives sectaires ou non ? […]

France : Le salafisme… Bientôt considéré comme une secte ?

12 juillet 2018 ptilly 1

Lundi 9 juillet, dans le but de lutter contre le salafisme, M. Bernard CAZEAU, (LREM), président de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique, et sa rapporteure, Mme Sylvie Goy-Chavent, (centriste), présentaient leurs conclusions à M. Bernard LARCHER, Président du Sénat. Cette commission d’enquête était composée de :  M. Bernard CAZEAU; Mme Sylvie Goy-Chavent, rapporteure ; Mme Esther Benbassa, M. Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Marc-Philippe Daubresse, Alain Fouché, Jean-Noël Guérini, Rachid Temal, vice-présidents ; Mme Martine Berthet, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Jacques Genest, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Laurent Lafon, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Rachel Mazuir, Ladislas Poniatowski, André Reichardt, Hugues Saury. Je vous propose une synthèse en 5 parties ? Voici la première… Les travaux de la commission ont donc débuté le 6 mars 2018. Outre les 49 auditions, dont 23 confidentielles à huis clos, traitées par les parlementaires, ceux-ci s’appuient également sur le constat alarmant d’une note des renseignements français sur le Salafisme, établi fin mai 2018. La note s’inquiète de la lecture de l’islam qui est faite par les imams des mosquées salafistes et dresse le bilan suivant… Largement repris dans le rapport des sénateurs. Les salafistes de plus en […]

Loi renseignement : les nouvelles modalités de recueil des informations définies par décret

1 février 2016 Leo Guittet 1

Le décret précisant les modalités d’interception d’informations relatives à la sécurité et relatif à la mise en oeuvre des accès administratifs aux données de connexion a été publié au Journal officiel. Ce texte est pris pour l’application de la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 et entre en vigueur dès le 2 février 2016. Ces dispositions sont censées permettre de rendre plus efficace la lutte anti-terroriste en détectant, préalablement à leur réalisation, les individus susceptibles de commettre des attentats. Même si le dispositif est très encadré, les informations potentiellement recueillies sont très vastes et les modalités de recours quasi-nulles.   Une autorisation individuelle pour recueillir les données Le décret précise que l’autorisation de mettre en oeuvre les techniques de recueil de renseignement ne peuvent être délivrées qu’à des agents qui sont individuellement désignés et habilités par le ministre. Le directeur dont les agents relèvent peut aussi les désigner et habiliter sur délégation du ministre. Pour assurer une traçabilité dans les techniques de recueil des données, le groupement interministériel de contrôle, qui est un service du Premier ministre, centralise notamment toutes les informations relatives aux demandes de mise en oeuvre des techniques de renseignement ou aux autorisations enregistrées. Ce […]