Le RSI invente discrètement une nouvelle prime pour ses salariés

11 juin 2017 Eric Verhaeghe 4

Comment inventer une nouvelle prime pour ses salariés quand on s’appelle le RSI et qu’on est tellement mauvais que l’ensemble des candidats à la présidentielle a annoncé la disparition du régime? En signant un accord totalement baroque sur le télétravail bien sûr. Le 2 mai 2017, les partenaires sociaux du RSI ont signé un accord sur le télétravail. Au regard de la législation en vigueur, il apparaît étonnamment favorable, au point qu’il crée même un système d’indemnités exorbitant par rapport à la jurisprudence de la Cour de Cassation. Une construction baroque Premier point à noter dans cet accord validé par la direction de la sécurité sociale: il repose uniquement sur le volontariat (l’employeur ne demande donc à aucun salarié de passer au télétravail, il s’agit simplement de soulager ceux qui ont un temps de transport trop long), et il ne comporte aucune limite cadre dans le temps hebdomadaire passé à domicile. Ce n’est qu’à l’article 6 que l’on comprend qu’en réalité, seules deux journées par semaine peuvent être passées en télétravail. Mais chaque caisse devra fixer son régime spécifique. Bref, l’articulation entre le régime national de télétravail et les adaptations locales n’est pas claire, et il semble que les rédacteurs […]

RSI: le gouvernement prépare un superbe cadeau aux Libérés

31 mai 2017 Eric Verhaeghe 1

De sources concordantes, c’est la piste de la délégation de gestion du RSI au régime général qui devrait être retenue par le gouvernement. Cette orientation pourrait être une bénédiction pour les Libérés. Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement s’orienterait vers une solution « molle » dans sa volonté de réformer le RSI: il opterait pour la délégation de gestion auprès du régime général. C’est ce qu’évoque notamment le bien informé Bati Actu, à l’issue des diverses consultations ministérielles. Concrètement, les règles de calcul du RSI ne seraient pas modifiées et les cotisations resteraient fixées à 47%. La seule modification porterait sur la gestion du système, qui serait confiée au régime général. Autrement dit, le gouvernement s’apprêterait à créer une sorte de régime spécial au coeur même du régime général. Cette solution est très loin d’un big bang qui changerait la donne dans la protection sociale. Une opportunité pour les Libérés En quoi cette solution constitue-t-elle une opportunité pour les Libérés? Certes, le monopole du régime reste intact. Mais, pour le coup, la solution gouvernementale comporte un biais discret qui devrait donner du grain à moudre à tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du statut de mutuelle au RSI: le régime […]

Éviter le RSI avec l’euro symbolique, par Yann Vasseur

17 mai 2017 Redaction 0

Yann Vasseur est conseiller en patrimoine Vous voulez créer une entreprise seul ? Le RSI vous fait peur. Voici la solution de l’euro symbolique.  Optez pour le statut de SASU : Société par Action Simplifiée Unipersonnelle. Faites-vous plaisir en évitant le RSI avec l’euro symbolique en capital social, la SASU n’obligeant pas à un capital minimum. La Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est une entreprise qui permet une grande liberté statutaire. Vous pourrez facilement modifier le capital social, libérable, ou passer en SAS, avec deux ou plusieurs associés Les statuts SASU vous permettent donc d’exclure le RSI pour basculer vers le régime général des salariés. Par contre, faites-vous conseiller au départ, car ces montages sont complexes par leur variété de choix : impôt sur le revenu (IR sur 5 ans maxi)  ou impôt sur les sociétés et combien de temps ?  gérant salarié ou seulement rémunéré par les dividendes, ou les deux. Il y a également quatre régimes de TVA. Les choix se font également en fonction de votre foyer fiscal… Il faut trouver le professionnel qui connaît déjà ces montages, puis qui soit habitué à les mettre en place. Les dividendes dans le cadre de la SASU, comme de la […]

RSI: le match Le Pen – Macron, par Eric Verhaeghe

26 avril 2017 Eric Verhaeghe 0

Les ressortissants du RSI examineront avec attention les propositions de chaque candidat sur l’avenir de leur protection sociale. Voici un petit guide destiné à éclairer leur lanterne. Les propositions de Macron: en même temps pour, en même temps contre L’équipe Macron a fait preuve d’un amateurisme suffisant pour écrire ces quelques lignes ahurissantes: Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI) pour l’adosser au régime général, afin que tous bénéficient de la même qualité de service et des mêmes droits. Nous réduirons nettement les charges qui pèsent sur les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs…) Récapitulons le raisonnement contenu dans ces quelques lignes: Macron propose un adossement du RSI au régime général Cette proposition, traditionnelle et ancienne chez le candidat, vise à parachever l’oeuvre d’un régime général unique prônée par les conseillers d’Etat avant 1940. Cette entreprise idéologique a des racines assez logiques: Renaud Dutreil, par exemple, ancien ministre, conseiller d’Etat et inventeur du RSI fait partie des soutiens d’Emmanuel Macron. À l’époque déjà, Dutreil s’était vanté de vouloir achever l’oeuvre de 1945, que les travailleurs indépendants avaient bloqué en 1946 en descendant dans la rue pour dénoncer leur incorporation de force dans la sécurité sociale. […]

RSI: cette épine dans le pied qui piquera tout de suite le prochain président

23 avril 2017 Redaction 0

L’actualité du RSI sera sans doute l’une des premières à s’imposer au prochain président de la République. On notera encore deux informations qui en illustrent l’acuité. Une bombe contre les locaux du RSI à Bastia Vendredi soir, une bombe a explosé dans le hall d’entrée du RSI de Bastia. Corse-Matin relate les faits de cette façon: La charge explosive de 6 kg environ a été placée devant la porte d’entrée des bureaux du RSI situés dans le quartier du Macchione à Lupino. C’est un extincteur qui a été utilisé pour recueillir l’engin explosif. L’explosion qui n’a pas fait de blessé a soufflé la porte d’entrée et a très peu endommagé le hall. Opération escargot en Touraine Des artisans ont par ailleurs organisé une opération escargot sur la rocade de Tours. Elle est rapportée par France Bleu de la façon suivante: Leur colère est dirigée contre le RSI, le Régime Social des Indépendants qui représente pour eux des charges insupportables. C’est une action d’artisans indépendants et non syndiqués. Philippe est un artisan du Sud de l’Indre-et-Loire, et il estime que le RSI tue les petites entreprises. J’ai une collègue qui s’est installée depuis 1 mois et demi, et on lui demande […]

Comment le RSI fait payer son incompétence au contribuable

10 avril 2017 Redaction 6

Le RSI ne recule devant rien: on connaît les dégâts dévastateurs que son incompétence produit sur les entrepreneurs, souvent relayés dans nos colonnes. On découvre aujourd’hui en parcourant la presse régionale que c’est le contribuable qui est appelé à payer pour réparer les pots cassés. L’incompétence du RSI en Guadeloupe Ainsi, le conseil régional de Guadeloupe vient-il de signer une convention avec le RSI local, par laquelle il s’engage à financer des conseillers en entreprise avec les moyens du contribuable! Voici ce qu’en dit la presse locale: Le lundi 10 avril 2017 à 17h, au siège de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) à l’Espace Amédée Fengarol à Dothémare aux Abymes, la Région Guadeloupe, la CGSS et le RSI Antilles-Guyane (Régime Social des Indépendants) signeront une convention de partenariat visant à améliorer les relations avec les entreprises et les travailleurs indépendants. Cette convention prévoit la mise en place d’un dispositif régional d’amélioration des relations des entreprises avec la CGSS et le RSI. Il s’agit notamment de recruter des conseillers Sécurité sociale en Entreprise (Co. SSE) qui seront principalement chargés d’informer, de conseiller et d’accompagner les artisans et les chefs d’entreprise, et ainsi de faciliter leurs démarches administratives. La CGSS et le RSI dispenseront à ces conseillers une […]

L’ENFER C’EST LES AUTRES, SAUF SI T’ES AU RSI, par Valéry Bonneau

31 mars 2017 Redaction 5

Article initialement paru sur le blog de Valéry Bonneau. Le RSI, ou le régime social des indépendants est une invention qui nous parvient du septième cercle de l’enfer, via une de ses portes sur terre « Nicolas Sarkozy ». Je sais, je sais, dire du mal d’une administration, est souvent l’apanage de sales types, mais d’une le RSI est un organisme privé, de deux, vraiment, le RSI est une folie. Petit parcours à la cool, entre réalité et invention parce que parfois, personne ne croit la réalité. Donc, tu montes ton entreprise. T’es content, tu nages dans un bonheur sans limites. En France on dit souvent… Bon on dit souvent plein de conneries en France, mais c’est un autre sujet. En France, t’as des mecs qu’ont jamais monté une boite et qui sont de droite : eux vont te dire que c’est hyper compliqué. Sous-entendu faut bruler toutes les administrations. En face t’as la fille de gauche, qu’a jamais monté une boite non plus qui te dit que « Non au contraire c’est hyper simple », sous-entendu les patrons sont des enculés qui gueulent tout le temps. Ça leur fait un point commun, ils ne savent pas de quoi ils parlent. Ils devraient s’entendre, « […]

Les malheurs judiciaires de l’URSSAF auront-ils un effet sur le RSI?

27 mars 2017 Eric Verhaeghe 6

L’URSSAF connaît plein de malheurs judiciaires ces temps-ci, et si ça se trouve, leurs résultats conjugués pourraient bien affaiblir un peu plus le monopole du RSI. L’URSSAF face à Uber: une mauvaise opération On se souvient que l’URSSAF avait, de son propre chef, poursuivi Uber en demandant la requalification des relations entre la plate-forme et les chauffeurs. Pour Uber, il existe un lien de subordination de ceux-ci envers celle-là, ce qui devrait causer la reconnaissance d’un contrat de travail et l’assujettissement des revenus des chauffeurs aux cotisations de sécurité sociale. Pas de chance, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté, il y a dix jours, l’URSSAF. Celle-ci avait oublié de soumettre son appel de cotisations à Uber au principe du contradictoire. C’est quand même bête, quand on est chargé d’une mission de service public, d’oublier les principes généraux du droit qui protègent les justiciables… L’URSSAF s’est pourvue en appel. La suite au prochain épisode, donc. En attendant, le travail indépendant sur les plate-formes numériques est toujours reconnu en tant que tel. La légalité des TASS en suspens devant le tribunal des conflits Prochainement, le tribunal des conflits devrait statuer dans un litige opposant une entreprise au tribunal des […]

Le salaire des cadres dirigeants du RSI augmenté de 13% en 2017

11 février 2017 Eric Verhaeghe 31

C’est une sacrée bonne nouvelle que relaie la CGT du RSI: les cadres du régimes ont obtenu une augmentation de salaire de 13% fin 2016! Voilà une juste reconnaissance de leur performance, injustement méconnue par les bénéficiaires du régime. On lira avec plaisir le texte du tract syndical: La CGT a appris, lors de la Commission Paritaire du 12 janvier 2017, qu’une négociation « off » avait eu lieu concernant nos cher(e)s Agents de Direction. En effet, à l’insu de toutes les Organisations Syndicales représentatives du personnel et au mépris du rapport de la Cour des comptes, il aurait été octroyé, fin 2016, aux Agents de Directions des caisses appelées à fusionner, de 30 à 50 points et 13% d’augmentation de salaire. C’est scandaleux et déloyal !!! Cette généreuse augmentation a pour objet de compenser, du fait de Trajectoire 2018, les trajets entre caisses, le management à distance…. Pendant ce temps … qu’est-il prévu pour les autres catégories du personnel ? Rien, nada, zéro … pour les cadres alors qu’eux aussi doivent se déplacer et manager sur plusieurs sites. Et toujours moins pour les agents qui subissent de plein fouet les fusions, mutualisations, réorganisations, LURA, PUMA et autres RCT… La CGT rappelle aussi que […]

RSI: l’absorption de la CIPAV, ou chronique d’un ratage annoncé

9 février 2017 Redaction 2

La Cour s’est intéressée au devenir de la CIPAV, du « groupe Berri » et à l’absorption précipitée de l’ensemble par le RSI. Ses alarmes sont annonciatrices d’un nouveau raté. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le transfert au RSI d’une partie des professions actuellement affiliées à la CIPAV, selon deux modalités : – une affiliation automatique des nouveaux entrants au plus tard le 1 er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et au plus tard le 1 er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants ; – un droit d’option pour les actuels affiliés à la CIPAV dont la profession relèverait dorénavant du RSI : ils disposeront de 5 ans pour demander leur transfert au RSI à partir d’une date qui ne pourra excéder le 1er janvier 2019, et jusqu’au 1er janvier 2023. Les professions réglementées (architectes, géomètres-experts, ingénieurs-conseils, soit un peu moins de 40 000 cotisants, dont 10 000 auto-entrepreneurs, sur 540 000 aujourd’hui), ont vocation à rester à la CIPAV. Aux termes de la décision du 22 décembre 2016 du Conseil constitutionnel, il appartiendra à des dispositions législatives ultérieures de définir les critères d’affiliation des autres professions. Un décret viendra ensuite préciser les professions concernées. […]

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