Le RSI a oublié de réclamer 1 milliard de créances en 2015

30 janvier 2017 Redaction 3

La lecture du rapport des Commissaires aux Comptes du RSI livre des informations intéressantes et peu connues des assurés, notamment sur les créances prescrites (c’est-à-dire les créances que le RSI ne peut plus récupérer, faute de les avoir réclamées dans les temps, c’est-à-dire dans les 3 ans). Il en ressort qu’entre 2014 et 2015, les créances prescrites sont passées de 1,2 milliard à 2,2 milliards€. Mais où vont-ils chercher tout ça? Les créances prescrites en 2015 s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros… Dans leur rapport sur les comptes de 2015, les commissaires produisent ce tableau tout à fait instructif: 2,1 milliards€ perdus, ça ne s’improvise pas… L’énumération qui suit est rédigée en langage de spécialiste qui permet de dissimuler les erreurs de gestion et les incompétences du régime. Il ne s’agirait tout de même pas que les assurés comprennent ce qui se passe. … et celles de 2014 étaient bien inférieures Pour percer le mystère de ces sommes perdues, il faut donc se plonger dans les comptes de 2014: Et là, on comprend tout de suite mieux! Année après année, le RSI oublie de réclamer des créances colossales qui s’ajoutent au gouffre déjà existant. Non, ça ne s’arrange pas! Contrairement aux […]

Comment le RSI veut supprimer les petites mutuelles

24 janvier 2017 Eric Verhaeghe 1

Le RSI ne se contente pas de maltraiter ses « bénéficiaires ». Il entend aussi participer à la grande oeuvre de diminution du nombre de petites mutuelles en France en retirant à celles-ci leur agrément pour gérer les dossiers maladie (organismes dits conventionnés). La convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 signée avec la direction de la sécurité sociale ne s’en cache pas. Pour mémoire, voici les organismes conventionnés habilités aujourd’hui à gérer les prestations maladie du régime. Comme l’indique l’IGAS, le fonctionnement de ces organismes ne pose pas problème: Sur ce sujet, la Convention 2016-2019 mentionne ceci: On le voit: le RSI a signé avec l’Etat un accord prévoyant un changement de réglementation qui limitera le nombre d’organismes conventionnés. Comme toujours, la technique utilisée consiste à réglementer la taille des organismes conventionnés pour éliminer les « petits ». Officiellement, en 2019, il ne devrait demeurer que trois organismes conventionnés, ce qui suppose le retrait de conventionnement à un certain nombre de petites mutuelles. Celles-ci devront donc accepter des transferts de personnels, des réductions de taille, voire des licenciements… Cette mesure est purement idéologique. Personne ne se plaint de la qualité de service des organismes concernés. Comme toujours… quand quelque chose marche malgré sa petite […]

RSI: réunion préfectorale dans le Doubs pour exprimer le ras-le-bol

5 janvier 2017 Redaction 0

Concernant le RSI et l’exaspération des indépendants, on notera avec intérêt cette réunion en préfecture rapportée par France 3 Franche-Comté: Artisans et commerçants en colère étaient conviés aujourd’hui à une rencontre avec la direction du RSI. Le Régime Social des Indépendants est en effet critiqué notamment par des adhérents de Haute-Saône mais le mouvement a trouvé d’autres échos ailleurs en France. Sans résoudre toutes les difficultés, le dialogue est au moins rétabli. Le mécontentement vis-à-vis du RSI mieux relayé Les indépendants noteront que le mécontentement vis-à-vis du RSI est de mieux en mieux relayé par les médias, y compris les médias officiels et subventionnés. Il s’agit d’un signe encourageant pour tous ceux qui subissent le risque socio-réglementaire du régime des indépendants.  

Pourquoi un dossier spécial RSI?

2 janvier 2017 Eric Verhaeghe 3

D&E consacre un dossier spécial de Nouvel An au Régime Social des Indépendants (RSI). Une bonne raison explique cet engagement particulier: le RSI forme une sorte de pli, ou de faille tectonique, dans la protection sociale en France. Au coeur du RSI, on trouve concentrées toutes les contradictions d’un système qui ne veut pas admettre qu’il est à bout de souffle. Un dossier spécial sur le refus de la sécurité sociale Une propagande inlassable fait croire que la sécurité sociale constitue le modèle le plus abouti de toute protection sociale dans le monde. Une analyse sommaire des faits permet de comprendre rapidement le contraire. Dès 1945, année de mise en place officielle de la sécurité sociale, les régimes spéciaux dominés par la CGT et les fonctionnaires s’excluaient minutieusement du « régime général » qui se mettait en place. En 1947, les cadres recréaient un régime interprofessionnel spécifique. En 1948, les indépendants (autant les professions libérales que les artisans et les commerçants) refusaient massivement leur entrée dans le système. L’histoire de la France contemporaine est d’abord une histoire de la résistance à la Sécurité Sociale. En 2005, le gouvernement Raffarin impose le RSI, préfiguration de l’absorption des indépendants dans le régime général. Les promoteurs […]

Pourquoi les députés veulent que le RSI tue les gîtes ruraux

1 janvier 2017 Eric Verhaeghe 3

Les députés ont adopté un amendement à la loi de financement de la sécurité sociale obligeant les propriétaires de logements mis en location sur des plate-formes collaboratives (dont les gîtes ruraux) à cotiser au RSI dès que les revenus tirés de cette activité excèdent les 23.000 euros. Voici le compte-rendu des débats en commission des affaires sociales sur ce sujet lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Les gîtes ruraux vont-ils disparaître? Article 10 : Clarification et simplification du droit social applicable à l’économie numérique La Commission examine l’amendement AS13 de M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général, faisant l’objet des sous-amendements AS126 à AS130 de M. Dominique Tian. M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. L’article 10, qui a trait à l’économie collaborative, a donné lieu à de larges débats, en commission comme dans l’hémicycle. Il prévoit que soient affiliés au régime social des indépendants (RSI) les particuliers qui tirent de leurs activités de location de biens des revenus dont le montant dépasse un certain seuil, permettant de les considérer comme un revenu d’activité. Cet article prévoit par ailleurs la possibilité, pour les plateformes numériques mettant en relation des particuliers, de jouer un rôle de « facilitateur » pour les particuliers […]

Et pendant ce temps, la CAPEB (UPA) pactise avec le RSI

1 janvier 2017 Redaction 5

Article publié sur La Nouvelle République. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et le Régime social des indépendants (RSI) ont décidé de se rapprocher dans le cadre d’une convention. Jean-Claude Rondeau, président du RSI Centre-Val de Loire et Antonio Lorenzo, président de la Capeb Centre ont signé cette convention le 19 décembre, à Orléans. Jean-Claude Rondeau explique : « Nous mettons par écrit nos engagements réciproques, de mise en place d’actions de formation ou de communication, de conseil, d’accompagnement et prévention. » Antonio Lorenzo précise : « Nous aurons désormais, dans chaque département de la région, un référent (*) RSI que nos adhérents pourront contacter s’ils ont des questions ou un souci avec le RSI ». Éric Sarrazin, directeur régional du RSI ajoute : « La question peut venir du référent, mais c’est à l’artisan lui-même, directement, que répondra le RSI. » Le montant des cotisations n’est pas toujours compris par les artisans, notamment parce que ce montant peut fluctuer selon l’activité, « or les artisans ne le savent pas forcément », assure Antonio Lorenzo. « Et quand des artisans sont face à des difficultés de trésorerie inédite, le RSI peut les aider, comme il l’a fait lors des inondations du printemps », ajoute Éric Sarrazin. Même si des […]

RSI: la manifestation de Rennes est un succès

12 décembre 2016 Redaction 1

D&E signalait hier dans ses colonnes l’organisation d’une manifestation à Rennes, à l’occasion de l’inauguration des nouveaux locaux du RSI, dans le quartier de Beauregard. Cette manifestation a bien eu lieu et a rencontré un véritable succès. La presse locale a largement couvert le mouvement. Une bonne couverture presse de la manifestation à Rennes France 3 a donné un compte-rendu large des revendications exprimées par les manifestants. La chaîne régionale a même produit une rapide séquence sur le sujet: inauguration RSI manifestations commerçants Ouest-France a intitulé son article: « Ils manifestent contre le nouveau siège du RSI à 10 millions d’euros ». Le quotidien a mentionné cette phrase: Outre son coût de 10 millions jugé prohibitif, les manifestants  fustigent le fonctionnement du RSI, « responsable du suicide de 1600 indépendants en France » et demandent « un véritable moratoire sur son fonctionnement ainsi que des comptes sur sa façon de fonctionner » Le Télégramme de Brest a pour sa part mentionné les propos du président local du collectif des indépendants de France, Hervé Le Roch: « On demande le moratoire. Il faut fermer le RSI », insiste Hervé Le Roch, président du collectif des indépendants de France. Les militants bretons peuvent donc s’estimer satisfaits de leur action. Elle […]

Le RSI assigné en référé à la Réunion

9 décembre 2016 Redaction 2

Article initialement paru sur zinfos974. Le Régime social des indépendants (RSI) a été assigné en référé devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis par une entreprise. Une assignation qui fait suite au combat mené par le CSAPR  (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion), lequel collectif revendique la possibilité de s’affilier à d’autres régimes d’assurance européens, se basant sur des directives européennes. Dans cette assignation, le requérant refuse en effet d’être contraint de relever du RSI, dont il ne reconnaît ni la légitimité, ni le caractère obligatoire. Comme toute entité de droit privé, « le RSI doit justifier de sa forme pour introduire des actions ou réclamer des sommes », preuve que le RSI « est défaillant à rapporter », alors même qu’il « émet des appels de cotisations, des mises en demeure et des contraintes », fait valoir l’avocat du demandeur, Maitre Alexandre Alquier. De même pour la preuve des conditions qui l’ont rendues attributaire d’une mission de service public. Une attestation de régularité toujours pas délivrée Parmi les nombreux points évoqués figure également la défaillance du RSI dans l’accomplissement de la mission qu’il est censé satisfaire. « L’organisme dont on ignore la forme et qui ne respecte pas le traité européen dont elle profite […]

Un assuré tente de se suicider dans les locaux du RSI

6 décembre 2016 Redaction 4

Article sur le RSI initialement paru sur le site Macommune.info. Un homme de 62 ans a tenté de s’ouvrir les veines dans les locaux du régime social des indépendants (RSI) de Franche-Comté, à École-Valentin, près de Besançon, pour attirer l’attention sur un litige concernant le versement de sa pension de retraite. Lundi 5 décembre 2016, le sexagénaire se présente à l’accueil du RSI et remet une lettre à la secrétaire à l’accueil avant de sortir une lame de rasoir et de s’entailler l’avant-bras pour protester contre les délais du versement de sa pension de retraite, selon les premiers éléments de l’enquête des gendarmes de la communauté de brigade d’École-Valentin. Il a été rapidement pris en charge par les pompiers et ses jours ne seraient pas en danger. L’homme a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de mettre fin à ses jours, mais qu’il souhaitait par son geste attirer l’attention sur le délai du versement de sa pension de retraite.

RSI: le récit de la marche des entrepreneurs

8 novembre 2016 Redaction 0

Cet article sur le RSI est initialement paru sur le site de Sauvons nos Entreprises. Il raconte la marche des entrepreneurs. Rapport du 30 octobre 2016  1er jour de marche : Une quarantaine de personnes au départ du rsi de Niort, pour une étape de 27,800kms, jusqu’à St Maixent l’Ecole. La marche s’est passée sans encombre. Les forces de l’ordre sont arrivés à 1km avant l’arrivée et nous on escortés jusqu’à la fin de l’étape… Un grand MERCI aux enfants d’Éric d’avoir été là, et d’avoir marché avec nous. Un grand merci MERCI aux Normands d’être venu et mention spéciale pour Nicole qui a fait les 25kms ( du rsi jusqu’au panneau d’agglomération de St Maixent l’Ecole ) Merci à France 3 . 2ieme étape demain ! Alors à suivre ! Feu patate ! ___________________________________________________ Marche ou crève act 2 : Rapport du 31 octobre  2ieme jour : 9 personnes pour une étape allant de St Maixent l’Ecole à Rouillé soit 21kms. Comme hier, l’étape c’est bien passée avec quelques passage de la gendarmerie de temps en temps et aussi à l’arrivée au panneau d’agglomération de Rouillé… Merci à la Nouvelle République d’être passée ce matin. Demain matin, au depart […]

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