Uber bientôt soumis aux réglementations des taxis en Europe?

12 mai 2017 Redaction 0

Uber devra-t-il bientôt est requalifié en société de taxis et se soumettre à des réglementations complexes? C’est ce que semble vouloir la Cour de Justice de l’Union et l’un de ses avocats généraux. Selon l’avocat général Szpunar, la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu’Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national Uber ne bénéficie en effet pas du principe de libre prestation des services garanti par le droit de l’Union aux services de la société de l’information Uber est une plateforme électronique qui permet, à l’aide d’un smartphone muni de l’application correspondante, de commander un service de transport urbain dans les villes desservies. L’application reconnaît la localisation de l’utilisateur et trouve les chauffeurs disponibles à proximité. Lorsqu’un chauffeur accepte la course, l’application en informe l’utilisateur en montrant le profil du chauffeur ainsi qu’une estimation du prix du trajet vers la destination indiquée par l’utilisateur. Une fois la course effectuée, son montant est automatiquement prélevé sur la carte bancaire que l’utilisateur est obligé d’indiquer en souscrivant à l’application. L’application contient également une fonctionnalité d’évaluation : les chauffeurs peuvent être évalués par les passagers […]

Uber: le coup d’Etat de l’URSSAF Ile-de-France

18 mai 2016 Eric Verhaeghe 0

Le gouvernement hésitait depuis longtemps à attaquer Uber en légiférant sur le lien de subordination que les chauffeurs entretiendraient avec la plate-forme. Autrement dit, des voix avaient penché à gauche depuis longtemps en faveur d’une reconnaissance du statut de salarié aux chauffeurs. C’est la méthode la plus simple pour tuer l’innovation: considérer que le travail libre des chauffeurs est en réalité un contrat de travail qui doit être soumis à cotisations sociales. Le gouvernement a finalement renoncé, et l’URSSAF l’a fait. Une dépêche annonce que l’URSSAF Ile-de-France a saisi les tribunaux sur la requalification des liens entre chauffeurs et plate-forme. En l’espèce, c’est une procédure pour travail dissimulé qui est lancée au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et au pénal. La très grande classe pour un organisme de sécurité sociale supposé protéger ses cotisants! L’URSSAF a bien compris la menace Uber Sans surprise, le Léviathan de la Sécurité Sociale a aussi peur que faim. Faim de cotisations qui lui échappent avec le développement (encore embryonnaire) de nouvelles formes de travail non soumises à cotisation. Peur de perdre le contrôle de la société. L’URSSAF est en effet en charge du recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble du secteur privé. […]

Free, Uber et les nouvelles frontières technologiques

17 février 2016 Redaction 2

Quelles sont les frontières technologiques que les entreprises françaises doivent atteindre? Comme le souligne l’excellent Guillaume Sarlat, la France s’est largement polarisée sur les frontières ouvertes par Uber et les plate-formes collaboratives. Nombreux sont les managers, spécialement dans les grands groupes, qui rêvent « d’ubériser » leur marché et de transformer, pour y arriver, l’entreprise qu’ils dirigent en une start-up qui repartirait d’une page blanche pour réinventer des produits. Pour Guillaume Sarlat, l’enjeu des grandes entreprises serait moins de conquérir ce Graal que d’être capable, à l’instar de Free, d’injecter de l’innovation, créée ailleurs et le plus vite possible, dans les processus de production. Cette distinction entre le processus Uber et le processus Free illustre bien l’angoisse dont la France et ses grandes entreprises sont parcourues face à la distance qui les séparent des nouvelles frontières technologiques. Uber, Free et la frontière technologique De fait, Uber et Free incarnent bien deux distances très différentes face à la frontière technologique. Uber a incontestablement modifié le visage traditionnel de la frontière technologique. Jusqu’ici, l’innovation technologique était matérielle. On inventait une locomotive à grande vitesse, un nouveau matériau, un nouvel avion, un nouveau processeur, un nouveau robot ménager. L’entreprise en déposait le brevet et pouvait l’exploiter comme elle […]

Uber et la protection sociale effervescente

3 février 2016 Eric Verhaeghe 1

Uber doit-il bouleverser la protection sociale? De partout fleurissent des articles, des propositions et des études qui tentent d’apporter une réponse à la question manifestement centrale de la France contemporaine face à la numérisation de l’économie: comment résoudre le dilemme de la protection sociale pour les travailleurs de l’économie collaborative? Uber et la question du travail Je ne rappellerai pas ici l’article déjà consacré à la question d’Uber et du travail. Le sujet posé par la plateforme américaine de transport de voyageurs est simple: comment « socialiser » le travail apporté par des indépendants payés à l’acte sans autre forme de relation contractuelle? Dans la pratique, Uber est revenu au contrat de louage en vogue au début de la révolution industrielle et que le contrat de salaire, c’est-à-dire de prêt de main-d’oeuvre avait balayé. Par une étrange ironie de l’histoire, le salariat, c’est-à-dire le lien de subordination de l’offreur de travail à l’acheteur de travail, fait l’objet d’une défense farouche de la part des salariés eux-mêmes. Dénoncé par Marx comme la forme suprême de l’aliénation, le salariat est devenu l’horizon indépassable de la société capitaliste et face à un système qui offre une indépendance aux travailleurs, le « système » se cabre. On notera […]

Ce que les taxis ne vous disent jamais sur Uber

27 janvier 2016 Eric Verhaeghe 0

La réglementation applicable aux taxis glisse vers le grand n’importe quoi. Après les blocages que les chauffeurs parisiens avaient imposés au printemps, une décision du Conseil Constitutionnel vient de mettre les pieds dans le plat: le cumul des métiers de taxi et de chauffeur de voiture de tourisme est possible. Les taxis peuvent cumuler Tout est venu d’une question prioritaire de constitutionnalité, qui a mis sur la table le sujet qui fâche: pourquoi seuls les taxis peuvent-ils bénéficier d’une convention avec la sécurité sociale pour transporter les patients? pourquoi les fameux VTC en sont-ils exclus? et, ce faisant, pourquoi l’article L. 3121-10 du code des transports dans sa rédaction issue de la loi du 1er octobre 2014 prévoit-il: « L’exercice de l’activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d’une carte professionnelle par l’autorité administrative. Il est incompatible avec l’exercice de l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ». Le plaignant revendiquait la possibilité, en tant que VTC, d’exercer, avec un véhicule différent et conforme à la réglementation, le métier de taxi conventionné par la sécurité sociale pour le transport des assurés. Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison en considérant que l’interdiction de cumuler les fonctions […]

Taxis: la France de la règle se rebiffe

27 janvier 2016 Eric Verhaeghe 0

Les chauffeurs de taxi ont encore mis le bazar dans Paris. Ceux qui, pendant des années de monopole réglementaire, ont fait régner la terreur dans nos rues, maltraitant les cyclistes qui avaient l’impudence d’occuper leurs couloirs de circulation, et leurs clients, se prennent aujourd’hui un méchant coup de bâton de la part de la concurrence. À Paris en particulier, beaucoup de clients se vengent de ces années d’attente le samedi soir, de haines ou de vexations subies de la part d’une population qui n’a jamais manifesté la moindre solidarité avec les habitants, en utilisant abondamment les armées de VTC qui sillonnent les rues de la capitale. On comprend que les taxis manifestent aujourd’hui avec violence pour l’éradication de tous ces gêneurs! Reste que la réaction du gouvernement ne manque pas d’étonner. Les taxis et la pénurie organisée Beaucoup essaient de faire croire à la noblesse du combat des taxis, comme s’il était inspiré par des motifs avouables. Les chauffeurs de taxi ne disent pourtant pas clairement qu’ils sont moins nombreux aujourd’hui qu’en 1920. Ils fonctionnent sur une logique malthusienne de réduction de l’offre, dont l’objectif est simple: augmenter la valeur de leur licence qui vaut retraite-chapeau. Depuis des années, le service […]

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