Taux-unique de 30%, abattement de 305€, accès aux services bancaires : Bruno Le Maire dévoile le cadre qui régira les cryptomonnaies en France

Invité à s’exprimer lors des Entretiens de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Bruno Le Maire a rappelé son envie de ne pas rater le train des cryptomonnaies et de faire de la France l’un des principaux moteurs de ce milieu. Il a profité de son discours pour dévoiler de quoi sera fait le cadre juridique qu’il pense « attractif« .

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Depuis l’annonce de Bruno Le Maire de créer un cadre juridique pour l’utilisation des cryptomonnaies en France, qui définirait entre autre le niveau de taxation de ces dernières, les investisseurs se demandaient à quelle sauce ils allaient être mangés. Ils devraient trouver leur réponse dans le dernier discours de Bruno Le Maire lors des Entretiens de l’AMF mardi 13 novembre.

Le ministre de l’Economie est revenu sur la caractérisation juridique des cryptomonnaies mais aussi sur leur taxation, sur l’abattement dont pourront profiter les investisseurs mais aussi sur leur accès à des services bancaires en utilisant des cryptomonnaies.

Créer un régime fiscal attractif

« La politique financière du gouvernement tient en 3 mots : attractivité, innovation et stabilité. Nous voulons faire de Paris la première place financière en Europe. L’équilibre doit être trouvé entre innovation et sécurité des épargnants » déclarait Bruno Le Maire. Le ton était donné.

Ainsi, le ministre de l’Economie a rappelé que « la France ne pouvait pas être la première place financière en matière de cryptomonnaie si elle n’était pas audacieuse en matière d’innovation financière. » Il souhaitait donc ne pas « réguler une technologie nouvelle avec une législation ancienne. » Le mot « régulation » est donc officiellement posé.

La taxation des cryptomonnaies et des plus-values sera donc bel et bien effective. Et l’on se dirige doucement vers une taxation égale à la flat-taxe, c’est à dire que les plus-values réalisées seront taxées à hauteur de 30%. Un taux important mais néanmoins inférieur à celui qui pouvait s’appliquer actuellement. La nature des cryptomonnaies n’ayant pas été clairement définies, plusieurs taux pouvaient se cumuler pour aboutir à une taxation finale de 67% !

On ne peut pas dire que cette taxation soit des plus attrayante, surtout lorsque l’on sait que plusieurs autres pays comme Malte, la Suisse ou encore la Lituanie ont inscrit le développement des cryptomonnaies au coeur de leur économie. Pour compenser ce retard, Bruno Le Maire propose de totalement exonérer les échanges entre cryptomonnaies mais aussi de faire profiter les petits investisseurs d’un abattement de 305€. Sacré geste…

Le ministre rajoute que les investisseurs devront faire une déclaration concernant leur possession et leurs plus-values sur les cryptomonnaies. Mais cette déclaration devrait être simplifiée en n’étant plus mensuelle mais annuelle.

Enfin, actuellement, les investisseurs en cryptomonnaies avaient le plus grand mal à avoir accès aux services bancaires, les banques ne goûtant que très peu à ces nouvelles technologies. Bruno Le Maire précise donc que le visa délivré par l’AMF inscrira l’ICO concernée sur la liste blanche de l’AMF permettant aux investisseurs d’avoir accès aux services bancaires.

Pas sûr que tous ces points évoqués forment un cadre « attractif« .

2 commentaires sur Taux-unique de 30%, abattement de 305€, accès aux services bancaires : Bruno Le Maire dévoile le cadre qui régira les cryptomonnaies en France

  1. Ridicule! Comme d’habitude, un ministre ouvre sa grande bouche pour ne rien dire. Bienvenue en France, pays du faire savoir contrairement à d’autres où il existe un véritable savoir faire.

  2. Non mais, quel crétin ! (bon, ça n’est pas non-plus comme si la chose était une surprise.)

    Comme le dit si bien Ch.Gave dans l’une de ses récentes vidéos : « c’est un type qui a fait normale-sup, mais qui n’est même pas capable de gérer son propre compte bancaire (rapport à sa déclaration : « quand vous misez 100 sur une crypto-monnaie et qu’il ne vous reste plus que 33, vous-avez perdu trois fois la mise.), qui vient nous annoncer qu’il va redresser l’économie de la france – c’est normale-sup lettres qu’il a du faire. »

    Remarquons qu’il peut malgré tout servir à quelque chose, parce que c’est un cas d’école, tant pour l’économie que pour la rhétorique, puisqu’il est l’illustration même du principe de Peter.

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