Taxation des contrats courts : premières grognes des professionnels

Tout juste annoncé par Bruno Le Maire, le projet de " bonus-malus " imposé aux entreprises pour juger de leurs bonnes pratiques (ou non) en matière de recrutement, n'a pas tardé à faire réagir. 

Ce bonus-malus voulu par Emmanuel Macron va permettre de pénaliser les entreprises qui, par un recours excessif aux contrats courts de types CDD et intérims, coûtent cher à l'assurance chômage, prendrait la forme d'un taux de cotisation patronale variable, allant de 2% à un maximum de 10%. Actuellement, ce taux est de 4,05%. 

À l'heure actuelle, le régime de l'assurance chômage est financé par des cotisations de 2,4 % des salariés, que l'État remplacera par une hausse de la CSG à partir de 2018. Mais il est également assuré par des cotisations de 4,05% des entreprises.

Indignation chez les professionnels

Christian Nibourel, président du Groupement des professions de services (GPS), a jugé " inacceptable " lundi le projet du gouvernement d'imposer un 'bonus-malus' sur les contrats courts. Pour lui, l'utilisation des contrats courts est justifiée pour faire face aux surcroîts d'activité. De son côté, la principale organisation du secteur hôtelier, l'Umih a appelé à s'organiser pour montrer " un front uni. " 

Pour Pierre Gataz, taxer les contrats courts est une "absurdité"

Le président du MEDEF n'a pas non plus manqué de réagir, affirmant qu'une telle mesure ne fera " qu'encourager le travail au noir et le recours au régime des autoentrepreneurs". " Tout système qui vise à taxer des contrats courts, qui stigmatise certains types de contrats ou d'entreprises, est une absurdité et serait totalement contreproductif " a-t-il déclaré. Il rejoint les professionnels du secteur en montrant que ces contrats courts répondent à des demandes spécifiques, comme l'organisation de l'Euro de football ou celle des Jeux Olympiques de 2024. Au passage, il rappelle qu'un coup d'essai avait été mené en 2013 mais qu'il avait rapidement montré ses limites, n'augmentant pas le nombre d'embauches en CDI. 

Une mesure qui s'annonce donc très difficile à mettre en place, surtout quand on la rapproche de la volonté d'Emmanuel Macron d'indemniser les démissionnaires, même s'il est vrai que, le président de la République a fait une légère marche arrière sur la question. Le fait est que la pilule sera grosse à avaler pour les partenaires sociaux qui ne se laisseront pas faire. Et c'est finalement un remaniement de plus grande ampleur qui risque d'avoir lieu dans l'assurance chômage. 

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