Travailler le dimanche : plus difficile qu’il n’y paraît

Le code du travail prévoit qu’un certain nombre de dimanche dans l’année puissent être travaillés. Mais il existe aussi plusieurs cas où il est possible de demander une dérogation qui permet de travailler quelques jours en plus. Encore faut-il pouvoir l’obtenir.

En 2018, le débat sur le repos dominical continue d’agiter les foules. Faut-il travailler le dimanche ? Peut-il y avoir des exceptions ? Sont-elles à généraliser ? Dans les textes, le Code du travail prévoit que le dimanche soit un jour chômé, bien qu’il existe plusieurs dérogations. En août, plusieurs députés LaREM se posaient aussi la question de savoir s’il était possible de généraliser l’ouverture des commerces le dimanche. 

Même le Pape François a dû défendre le repos dominical, un moment privilégié pour faire la paix avec soi-même, avec sa propre vie et la vie en général dans une société où le divertissement et l’évasion sont omniprésents.

Demander à travailler le dimanche : la croix et la bannière

Alors, si dans la théorie il est possible de demander des dérogations pour travailler le dimanche, où les dimanches qui ne seraient pas concernés par un arrêté préfectoral, dans la pratique, cette dérogation est assez difficile à obtenir. Surtout lorsque la demande est faîte pendant l’été. Un entrepreneur a assez peu de chance de voir sa demande aboutir. Surtout s’il demande des informations par téléphone.

Sur 23 mairies appelées, près de la moitié des accueils n’ont pas été en mesure de nous passer le service concerné par nos demandes. Ou bien ces services ne répondaient tout simplement pas (11 services). Par la suite, seulement 2 ont pu nous renseigner directement par téléphone, nous expliquer les démarches à entreprendre (Cergy et Toulouse).

7 services n’ont pas souhaité nous répondre par téléphone. 2 services (Lyon et Montpellier) nous ont demandé de formuler une demande par mail avec toutes les informations sur notre identité ainsi que diverses informations sur l’entreprise que nous possédions afin d’étudier la demande. 

Plus surprenant, Fort-de-France et Cayenne nous ont carrément demandé de transmettre par écrit cette demande et ces informations. Le pli était à adresser directement au maire. De son côté, Nancy et Paris nous lâche directement sur le site et nous invite à chercher par nous-même les informations relatives aux démarches à entreprendre. 

De leur côté, les mairies de Saint-Etienne et d’Auxerre nous ont assuré qu’elles ne géraient pas ces dossiers. Pour la première, il fallait s’adresser à la police administrative, quand il fallait contacter la direction du travail pour la seconde. Service qui n’était d’ailleurs, pas en mesure de nous répondre.

Un souci que n’a pas eu la mairie de Nice qui nous expliquait n’avoir absolument aucune idée du service avec lequel il fallait nous mettre en relation.

Des délais…variables

 

Une fois toutes les démarches accomplies, les documents envoyés, des litres de salive écoulé (à force de coups de téléphone et de timbres léchés), la demande est enfin traitée par les services des mairies. Mais pour combien de temps ?

Seule trois mairies ont accepté de nous donner des indications sur la date où nous pouvions espérer un retour. A Fort-de-France, la demande pouvait être traitée assez rapidement, en à peine quelques mois. Néanmoins, nous ne pouvions prétendre utiliser ces dérogations qu’en 2019.

 A Cayenne, alors que nous appelions la semaine du 15 août, la mairie nous informait que notre demande serait traitée en trois semaines maximum. De quoi travailler les dimanches de la fin de l’année 2018.

Enfin, la mairie de Paris nous indiquait qu’il n’existait pas de durée d’étude standard. Le service concerné nous informait même que nous devions plutôt remplir les documents avant de « faire l’expérience du temps que prendrait l’étude du dossier. » 

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