TTIP-TAFTA: la Commission fait le point de la négociation

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La Commission Européenne vient de publier un point d’information sur l’état d’avancement des négociations sur le TTIP (TAFTA). En voici le texte.

L’Union européenne et les États-Unis publient une évaluation concernant l’état d’avancement du TTIP

Bruxelles, le 17 janvier 2017

Cecilia Malmström, commissaire européenne pour le commerce, et Michael Froman, représentant des États-Unis pour le commerce, publient aujourd’hui une évaluation conjointe concernant les progrès réalisés dans les négociations en vue d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) depuis qu’elles ont débuté en juillet 2013.

La commissaire Malmström a déclaré: «Comme convenu avec les États membres lors de la réunion du Conseil consacrée au commerce qui s’est tenue au mois de novembre dernier, cette évaluation a pour objectif de dresser un état des lieux des négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis et s’inscrit dans le cadre de notre engagement en faveur d’une plus grande transparence concernant ces négociations. L’Union met tout en œuvre pour parvenir à un accord TTIP équilibré, ambitieux et de haut niveau qui offre des avantages concrets aux citoyens, aux communautés locales et aux entreprises. Nous avons réalisé des progrès tangibles et conséquents, comme le démontre cet état des lieux. Je me réjouis à la perspective de travailler avec le nouveau gouvernement des États-Unis et d’aborder avec lui l’avenir des relations commerciales transatlantiques.»

Le rapport conjoint de l’Union européenne et des États-Unis présente les progrès accomplis dans tous les domaines couverts par les négociations, à savoir l’amélioration de l’accès aux marchés pour les entreprises de l’Union et des États-Unis, la simplification des réglementations techniques sans nivellement vers le bas des normes en vigueur et les règles mondiales régissant le commerce, y compris en matière de développement durable, de travail et d’environnement avec un chapitre consacré spécifiquement aux petites entreprises. Le rapport expose non seulement la base commune convenue, mais mentionne également les domaines qui suscitent des divergences de points de vue et qui doivent continuer à faire l’objet de discussions approfondies pour parvenir à un consensus. Il s’agit notamment de s’entendre sur les questions ayant trait à l’amélioration de l’accès aux marchés publics, à une protection renforcée des investissements qui préserve le droit de réglementer et aux marques et indications géographiques.

Au cours des dernières années, la Commission a publié les propositions de textes de l’Union européenne dans le cadre des négociations relatives au TTIP, tout comme les rapports des cycles de négociations et les documents de prise de position. Elle a en outre organisé une large consultation de la société civile, contribuant ainsi à ce que les discussions commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis soient les négociations bilatérales les plus transparentes jamais menées.

Les discussions ont également débouché sur une réforme des dispositions relatives à la protection des investissements de l’Union dans les accords commerciaux, basée sur un dialogue soutenu avec les parties intéressées, dans le cadre notamment d’une consultation publique. En novembre 2015, la Commission a présenté une nouvelle proposition visant à remplacer le modèle dépassé de règlement des différends entre investisseurs et États par un système juridictionnel des investissements moderne et transparent qui protège efficacement les investissements tout en préservant pleinement le droit des gouvernements de réglementer.

Les motifs économiques et stratégiques qui sous-tendent la conclusion d’un accord entre les deux plus grandes économies industrielles avancées au monde restent solides. Au cours des trois dernières années, des progrès considérables ont été accomplis en vue de parvenir à la conclusion d’un accord équilibré et de haut niveau qui stimule la croissance, améliore la compétitivité et crée des emplois des deux côtés de l’Atlantique.

Pour en savoir plus:

Texte complet de la déclaration conjointe

Site web de la Commission européenne consacré au TTIP

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