TVA communautaire : L’UE toujours à côté de la plaque contre la fraude ?

La Commission européenne vient d'annoncer les nouveaux moyens qu'elle possédera pour lutter contre la fraude à la TVA. Seulement, ne chercherait-elle pas à lutter contre les symptômes plutôt que contre la maladie ?

Fraude à la TVA, épisode 2 le retour. La Commission européenne a annoncé ce jeudi qu'elle se dotait de "nouveaux instruments destinés à rendre le système de TVA de l'UE plus résistant à la fraude." Une bonne chose donc puisque le système actuel est une vraie passoire. La prudence est néanmoins de rigueur puisque même l'UE demande à prendre avec des pincettes les chiffres qu'elle avance (pour la confiance, on repasse). Elle estime les pertes pour chaque Etat membre à plus de 50 millions d'euros. 

La clé des mesures : la communication

Actuellement, les échanges entre entreprises au sein de l'UE sont exonérés de TVA, la taxe restant à la charge de la société qui vend au consommateur final. Ainsi, des entreprises fictives pouvaient être créées pour obtenir des déductions artificielles de la TVA que les Etats ne récupèrent jamais.

L'exécutif européen propose que les autorités fiscales des pays membres de l'UE renforcent leur coopération et leurs échanges d'informations sur les ventes de produits transfrontaliers. Pour ça, elle met en place un système de partage d'informations en ligne au sein d'Eurofisc (voir encadré ci-contre). Ce système vise à faire gagner en vitesse les interventions en permettant aux Etats membres d'analyser et traiter plus rapidement les menaces. Une collaboration plus importante entre les services répressifs de l'UE et les bases de données nationales sera mise en place. Ainsi, le nouveau Parquet Européen pourra consulter les casiers judiciaires détenus par l'OLAF (office européen de lutte anti fraude), Europol (office de police criminelle). Une attention toute particulière sera donnée aux importations qui proviennent de l'extérieur de l'UE et qui pourrait profiter d'une exonération de TVA. Enfin, le commerce de voiture sera plus strictement encadrée puisque pour éviter la taxe, certains faisaient passer des véhicules neufs pour des véhicules d'occasions. 

Des mesurettes qui cachent les vrais problèmes ?

Evidemment, on ne peut que questionner la pertinence du choix qui est fait par la Commission européenne et Pierre Moscovici. Toutes ces mesures visent à prendre de vitesse les fraudeurs en détectant plus rapidement leurs combines. Seulement, il ne faut pas se voiler la face : les autorités auront toujours un train de retard sur les nouveaux tours de passe-passe.

De plus, on en vient à cette problématique de communication entre instances européennes et nationales. Sans une communication parfaitement huilée, rien ne pourra être mis en place. C'est là que vient l'intérêt d'Eurofisc. Cette plateforme sera une institution qui pourra avoir accès à un bon nombre de données (dont des données personnelles) et qui agira comme un gendarme suprême. Ainsi, c'est la souveraineté des Etats membres qui est directement remise en cause. Vu qu'ils ne sont pas capables de régler le problème par eux-mêmes, l'UE prend la décision de les ingérer pour prendre ces décisions à leur place. On savait déjà que les frontières physiques n'existaient plus, mais ce sont même les frontières immatérielles qui disparaissent...

Dans un précédent article, nous vous parlions déjà d'un autre moyen beaucoup plus simple pour supprimer la fraude carrousel : la suppression de la TVA inter-entreprises et l'exonération des producteurs de biens de cette collecte, exception faite des coût administratifs que cela induit. Seulement, Pierre Moscovici persiste et signe en faveur d'un système qui ne fait que montrer de plus en plus de failles, jour après jour.

De récentes révélations sur la fraude à la TVA à grande échelle commise par des individus fortunés dans le cadre des «Paradise Papers» et des rapports sur la manière dont la fraude à la TVA permet de détourner des recettes fiscales pour financer la criminalité organisée, y compris des organisations terroristes, ont mis en évidence qu'il était urgent de s'attaquer aux problèmes dans ce domaine.

Eurofisc est un réseau d'analystes nationaux issus des États membres de l'Union qui travaillent dans différents domaines exposés à un risque de fraude. Il a été mis sur pied en 2010 afin de renforcer la capacité des États membres à combattre la fraude à la TVA organisée, en particulier la fraude carrousel. Sous la gestion des États membres de l'Union, Eurofisc leur permet d'échanger des alertes rapides sur des entreprises soupçonnées d'être impliquées dans la fraude carrousel. La Commission européenne apporte une contribution sous la forme d'un appui administratif et logistique sans avoir accès aux données opérationnelles.

Le rôle d'Eurofisc pourrait toutefois être considérablement renforcé et amélioré afin de mieux lutter contre la fraude carrousel, en particulier. Il faut accroître la célérité avec laquelle les informations sont échangées, et cet échange d'informations doit être plus ciblé: des réponses rapides sont essentielles pour combattre la fraude carrousel qui peut survenir en une fraction de seconde.

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