Uber, Deliveroo: le CESE éreinte le RSI… mais revient au prêt-à-penser officiel

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Le CESE vient de rendre un rapport qui éreinte le RSI, par le prisme de la protection sociale proposée aux travailleurs indépendants des plate-formes de type Uber ou Deliveroo. Malheureusement, la rapporteure en retire immédiatement la conclusion qu’il faut persévérer dans ce qui ne marche pas.

La protection sociale des travailleurs indépendants sur les plate-forme collaboratives de type Uber ou Deliveroo est devenue la tarte à la crème des bien-pensants. Selon une mécanique sophistique, il est de bon ton de répéter à l’envi que ces auto-entrepreneurs, souvent étudiants précaires ou jeunes sortis du rang grâce à Internet, ne disposent d’aucune protection sociale. 

Le CESE (conseil économique, social et environnemental) vient de consacrer un rapport à la question, qui a le mérite de démentir ce préjugé, tout en s’empressant de refermer la porte pour complaire au pouvoir en place. 

Le CESE rappelle la nullité du RSI dans le domaine de la protection sociale

Contrairement aux idées reçues et propagées par la presse subventionnée (et friandes de fake news bien-pensantes), les auto-entrepreneurs des plate-formes ne sont pas privés de protection sociale: ils sont assurés obligatoirement par le RSI. Certes, et le rapport du CESE le documente, le RSI ou rien, c’est à peu près la même chose. La ressemblance est d’ailleurs si frappante que les Français sont majoritairement convaincus que les auto-entrepreneurs ne sont pas assurés!

Pourtant, ils paient! Ils doivent consacrer 24% de leurs revenus à leur protection sociale. Contre une contre-partie misérable qui rappelle, une fois de plus, que le RSI est une arnaque totale. 

On ne pouvait pas mieux souligner que le monopole en matière de protection sociale est générateur de précarité et de désincitation majeure au travail.

L’absurdité du RSI pointée du doigt

On notera en particulier, dans le rapport, quelques remarques qui soulignent bien l’absurdité du RSI.

Lors de son audition le 20 septembre 2017, Paul-Henri Antonmattei a soutenu une meilleure reconnaissance de la protection des travailleur.euse.s indépendant.e.s économiquement dépendant.e.s en instaurant un statut spécifique qui reconnaîtrait à la fois l’autonomie du.de la travailleuse et des garanties minimales en matière de couverture sociale et de droit à la négociation collective.

Mais! chers amis! ces garanties minimales existent. Ce sont celles du RSI… Le rapport aurait gagné en crédibilité en indiquant qu’il faut améliorer la performance et les garanties du RSI, plutôt en faisant mine de dire que 24% du revenu des auto-entrepreneurs passent à la trappe pour rien!

Plus avant, le rapport égrène les défaillances du RSI:

Les spécificités sont importantes pour ce qui est des indemnités journalières maladie. Si un dispositif a été mis en place par le RSI, son activation n’est possible qu’un an après l’affiliation et impose d’être à jour de cotisations. Le montant reçu (50 % du revenu moyen des 3 dernières années) est soumis à cotisations et contributions sociales. En pratique, ces décalages peuvent conduire à recevoir des indemnités dont le montant est de l’ordre de celui des cotisations dues sur les revenus précédents. Le dispositif ne concerne pas les professions libérales pour lesquelles il peut exister des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dans des conditions (niveau et début des versements) qui varient selon les sections professionnelles concernées.

Voilà donc un régime de protection obligatoire, qui ne protège qu’au bout d’un an d’affiliation, et sur une base de calcul totalement lunaire, avec des montants qui sont soumis à cotisations sociales… Autant dire rien, dans la plupart des cas. En tout cas rien pour les auto-entrepreneurs qui travaillent sur des plate-formes collaboratives.

Vive le RSI et son adaptation au monde Internet.

On lira aussi ce terrible aveu, cette fois sur les retraites:

 Assiettes et taux de cotisation restent toutefois spécifiques, en raison de la nature des revenus pris en compte : cette situation conduit à ce qu’un nombre important de travailleur.euse.s indépendant.e.s ne puissent valider aucun trimestre.

Autrement dit, le CESE reconnaît ouvertement que, en contrepartie des 24% de revenus consacrés à la protection sociale collective, beaucoup d’auto-entrepreneurs… ne retirent rien! pas un trimestre!

Le CESE sert malgré tout la soupe à la bien-pensance et à la tonte des entrepreneurs

Un lecteur allemand, luxemnbourgeois, danois, britannique, découvrant ce scandale, attendrait forcément des autorités françaises qu’elles le dénoncent et qu’elles exigent qu’il y soit porté remède en offrant aux assurés de vraies contreparties aux 24% de leurs revenus qu’ils consacrent à leur protection sociale obligatoire. Ce même lecteur s’interrogerait sur le bien-fondé d’une protection sociale monopolistique aussi défaillante. 

En France, la personnalité nommée par le gouvernement au Conseil Économique et Social et chargée d’un rapport sur le sujet procède autrement. Elle préfère expliquer que les entreprises doivent payer plus pour pallier l’escroquerie du RSI. Et elle préfère passer sous silence le vol dont les entrepreneurs sont l’objet au quotidien. 

Ainsi, la rapporteuse propose-t-elle les solutions suivantes:

Le CESE recommande de maintenir un interlocuteur unique, au sein du régime général, pour l’ensemble des travailleur.euse.s indépendant.e.s. S’agissant des plateformes numériques, il propose que toutes les cotisations des assurances obligatoires soient prélevées directement à la source.

Conclusion: on continue à plumer les auto-entrepreneurs, on ne touche pas aux règles du jeu absurdes, et on se met (au nom de l’intelligence et du bien-pensant) des oeillères sur les yeux. 

Une fois de plus, l’élite française fait l’apologie de la cécité au nom de la clairvoyance.

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