Une nouvelle ordonnance dynamite les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux vont-ils disparaître? Le gouvernement a présenté vendredi aux partenaires sociaux une sixième ordonnance qui comporte quelques innovations majeures. En particulier, les délégués syndicaux perdraient définitivement le monopole de la négociation dans les entreprises. 

Selon la presse, le gouvernement soumet à consultation des partenaires sociaux en ce moment même une sixième ordonnance présentée comme « correctrice » pour 80% de son contenu. Il s’agirait donc d’ajuster les textes existants aux ordonnances qui viennent d’être ratifiées. 

Sauf que…

Les délégués syndicaux perdent leur monopole

Deux innovations majeures émaillent ce nouveau texte.

Premier point: les nouveaux conseils d’entreprise, qui fusionnent les CHSCT, les CE, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, auront la possibilité de négocier des accords. Cette reconnaissance définitive d’une option déjà ouverte par les premières ordonnances dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, met un terme définitif au monopole de négociation accordé aux délégués syndicaux. 

C’est une révolution dont il ne faut pas sous-estimer la portée. Les syndicats représentatifs ont obtenu jusqu’ici le maintien du privilège de négociation accordé aux délégués syndicaux, qui justifie encore l’adhésion syndicale dans les entreprises. En accordant aux conseils d’entreprise les mêmes droits qu’aux délégués syndicaux, le gouvernement tourne une page majeure de l’histoire du syndicalisme. 

On s’étonnera de la passivité voire de l’apathie dans laquelle cette opération semble admise par les organisations syndicales. 

Un petit cadeau pour faire passer la pilule

Il faut dire que le gouvernement a prévu une petite potion digestive pour accompagner cette couleuvre majeure. La même ordonnance met un terme à la « subrogation », c’est-à-dire au remboursement des salaires des salariés en congé de formation syndicale. Désormais, un syndicat pourra donc former des salariés sans que le syndicat ne doive rembourser les salaires en question. 

Cette discrète charge nouvelle laissée aux entreprises est un vrai cadeau financier aux organisations syndicales. Il serait question, en contrepartie, de baisser le taux de la contribution obligatoire des entreprises au financement du paritarisme. 

Si cette ordonnance devait passer en l’état, elle marquerait son époque. 

1 commentaire sur Une nouvelle ordonnance dynamite les délégués syndicaux

  1. Mais c’est une honte de voter de telle aberrations !!! C’est une honte également de laisser faire de telles agissement sans rien dire ou faire ??? Mais ou est Mai 68 ??? Avec tout ce qui se passe, nous allons revenir à l’ère des dinosaures. J’ai des exemples concrets dans mon entreprise que des accords avec le patron, il y en aura jamais ou si peu parce qu’ils ont tous peur !!! ce sont des moutons !!! des grandes gueules par devant et des petites corrones par derrrère !!! Arrêtons le gachis, le plus grand malade, c’est celui qui fait des ordonnances !!!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Hey, salut toi le lecteur de Décider et Entreprendre.


Ça fait maintenant deux ans que D&E existe et continue de se développer. Et le tout, sans jamais avoir reçu de subvention. Alors depuis maintenant un mois, D&E a décidé et entrepris d'intégrer quelques publicités sur sa homepage, mais aussi au cœur de ses articles. Car D&E rémunère ses équipes.


Derrière D&E se cachent des journalistes, des développeurs informatiques, des responsables communications, mais aussi des éditorialistes de passage. Tout ce petit monde travaille d'arrache-pied pour ramener de l'information fraîche, des points de vues tranchés, mais argumentés et autres gaudrioles à l'un des seuls médias en ligne complètement indépendant, à la ligne éditoriale libre, mais aussi en plein développement.


Alors, voilà, aujourd'hui, cher lecteur, on te demande un petit geste de pas grand-chose. Non, range ton portefeuille (bien que l'on accepte aussi les dons). Non, on te demande juste de désactiver ton bloqueur de pub (Ad-Block, AdThwart, Webmail Ad blocker, etc) le temps de ta navigation sur notre site ou de mettre une exception de blocage qui concerne D&E.


Le simple fait d'afficher les pubs sur notre site nous permet de rémunérer nos « incroyables » équipes. Promis, les publicités ne sont pas invasives ni agressives. On peut même les cacher si on veut (avec la petite croix dessus).


Ça nous ferait vraiment plaisir et ça permettrait qu'on s’achète notre table de ping-pong continue à écrire librement, à titiller les puissances en place, mais aussi à proposer d'autres pistes de réflexion sur des sujets habituellement traités par les médias subventionnés.


Un petit geste pour toi, mais un grand pas pour Décider & Entreprendre.


Merci à toi, ô lecteur de D&E. Et bonne lecture.

Lire les articles précédents :
Pour quelles raisons les salariés démissionnent-ils ?

Cette semaine, D&E vous propose un dossier thématique sur la démission. Chaque jour, vous aurez l'occasion de retrouver l'analyse d'un...

Fermer