Pour une vraie flat tax

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Flat Tax comme nouveau système fiscal

Avec 360 taxes et impôts, la France est la médaille d’or de la complexité fiscale et du mille-feuille de taxes. Elle caracole en 2014 à plus de 45% de taux de prélèvements obligatoires quand le Royaume-Uni est à 34% et l’Allemangne à 38%.

Les entreprises tricolores acquittent des prélèvements beaucoup plus lourds que leurs homologues allemandes ou britanniques. L’écart de fiscalité est de 200 milliards d’euros avec l’Allemagne et de 230 milliards d’euros avec le Royaume-Uni.

Plutôt qu’un grand soir fiscal nous proposons une réforme simple, transparente et porteuse d’espoir en terme d’emplois et de création de richesses.          

Pourquoi une vraie réforme du système fsical français ? Réponse : le système fiscal français est injuste et immoral car il favorise les individus aisés et ceux qui utilisent les niches fiscales et défavorise la classe moyenne et pauvre qui seule supporte le fardeau fiscal. Le système fiscal français est profondément inefficace puisqu’il génère un endettement considérable avec une charge d’intérêt équivalente au budget de l’éducation nationale.   

C’est pourquoi la seule vraie réforme fiscale consiste à instaurer une Flat Tax un impôt unique à taux unique.

Petite histoire de la Flat tax

En 1981, deux économistes américains, R.E.Hall et A. Rabushka, ont proposé une réforme radicale de la fiscalité de leur pays basé sur l’abandon d’un impôt progressif sur les revenus des particuliers et des sociétés au profit d’un impôt proportionnel, donc à taux unique. C’est cet abandon de la progressivité qu’ils résument dans l’expression flat tax (« taxe plate »).

La flat tax ne saurait toutefois être ramenée à ce simple abandon de la progressivité. Tout aussi important pour ses concepteurs est l’idée de la supression de la double imposition  de l’épargne. Ils suggéraient d’ailleurs que parallèlement à la mise en place d’un taux unique d’imposition des revenus on cesse d’imposer les dividendes et les plus-values. C’est  pour cette raison que cette flat tax est assimilée à un véritable impôt sur la consommation – à la différence de la TVA qui est, contrairement à l’opinion répandue, un impôt sur la création de richesses, ainsi que l’indique fort bien son nom. En cela la proposition de flat tax rejoint celles plus anciennes d’impôt sur la dépense (J.S MILL, I. FISHER ou plus récemment P.SALIN). Le principe d’un tel impôt est de ne taxer les revenus qu’une seule fois : lorsqu’ils sont dépensés. Dès lors l’Epargne se trouve encouragée (ou tout du moins, n’est pas pénalisée) et les investissements peuvent s’effectuer sans recours hasardeux à la création monétaire. La flat taxe favorise donc la création de richesse par deux mécanismes : elle encourage à la fois les entrepreneurs par la non progressivité de l’impôt sur leurs revenus et les épargnants en faisant en sorte que leurs revenus ne soient pas impôsés plusieurs fois.

Une autre dimension importante de la flat tax est qu’elle met fin aux sanctions et privilèges fiscaux- pratiques aussi inefficaces qu’injustes. L’utilisation de la fiscalité pour réguler les comportements est l’une des drogues les plus novices des temps modernes. Elle fausse les signaux prix et conduit le plus souvent à des conséquences aussi inattendues qu’indésirables, d’autant plus que les groupes de pression s’empressent de faire valoir leurs « droits » à un traitement fiscal préférentiel.

En supprimant les niches fiscales, on élargit l’assiette de l’impôt, ce qui doit permettre de maintenir le niveau actuel des recettes fiscales avec un taux unique d’imposition relativement bas. Pour cette raison, c’est un bon instrument de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Enfin, telle qu’elle a été proposée, la flat tax paraît à beaucoup plus juste que la combinaison impôt progessif et niches fiscales que nous connaissons à présent.

D’une part, que ce soit avec la proposition de Hall et Rabushka ou avec la quasi-totalité des applications connues, la flat tax prévoit que les premiers revenus gagnés soient exonérés – le taux moyen d’imposition n’étant donc pas constant, il y a une légère progressivité.

D’autre part, il semble juste que ceux qui créent des richesses et des opportunités par leur esprit d’entreprise ou leur sens de l’économie ne soient pas pénalisés.

Enfin les recettes fiscales demeurant abondantes, il y aura toujours la possibilité de transferts monétaires directs qui ont le mérite d’être plus transparents.

Bien que radicale, cette proposition a été adoptée par de nombreux pays, semble-t-il pour leur plus grande satisfaction. C’est le cas en particulier de Hong Kong (depuis 1947), de l’Estonie (1994), de la Russie (2001) et aujourd’hui de la plupart des pays d’Europe centrale, de l’Est et d’Eurasie. Au total une trentaine de pays dans le monde ont opté pour la flat tax.

La mise en place de la flat taxe en France

Dans le cadre français une telle réforme propulserait la France au rang de première grande Nation à entrer dans l’ère de la fiscalité du 21ième siècle.      

L’ultime étape serait de faire de la France un paradis fiscal ce qui compte tenu de son positionnement touristique aurait un double effet :

  • attirer encore plus de touristes
  • attirer des investissments étrangers porteurs d’emplois et de prospérité.

Pour mettre en place la flat taxe en France il faut et il suffit de se baser sur des données existantes.

Pour les entreprises les déclarations des comptes d’exploitation suffisent : il faut disposer du montant des autres achats et charges externes et d’y appliquer le pourcentage de flat taxe que l’on aura décidé. En effet cela consitse à ne taxer que la destruction de richesse générée par la création de richesse développée par l’entreprise.

Pour les particuliers il faut et il suffit de ne taxer que les dépenses dites de consommation presque équivalentes à la TVA actuellement.

En effet dans les deux cas seul la destruction de richesse est pénalisée. Les dépenses d’investissement et l’Epargne ne sont pas pénalisées mais aux contraires encouragés. Or l’Epargne et l’investissement sont censés contribuer à l’augmentation de la productivité ce qui à terme encourage l’emploi.

La mise en place de la Flat taxe aurait pour effet de relancer l’activité et l’emploi ce qui manque cruellement à la France depuis quelques années.

Enfin la flat tax permet de réconcilier tous les économistes puisque tous les habitants d’un pays y sont soumis. Les entreprises sont obligées de dépenser pour produire et les individus sont obligés de consommer pour vivre. On remet en place une vraie fiscalité à laquelle personne ne peut se soustraire à moins d’investir 100% de son CA ou d’Epargner 100% de ses revenus.

Voilà donc une taxe et une réforme fiscale qui peut réconcilier les deux extêmes : ceux qui pensent que l’évasion ficale est un fléau et ceux qui pensent payer trop d’impôts est injuste.

Car avec la Flat tax il n’est pas possible de tricher à moins d’épargner ou d’investir donc en encourageant la création de richesse.

Toute société devrait en fait reposer sur un vrai système fiscal qui ne lèse personne et permet à tous de bien vivre. 

La seule vraie question dans la mise en place de la Flat taxe est la détermination du taux. 5%, 10% 15% … seules des simulations avec les données des entreprises et la tva payées par les particuliers permettraient de définir ce taux.

Une fois ce taux défini il faudrait l’inscrire dans la constitution avec une obligation de couvrir les dépenses d’une année par la seule flat tax. Pour toute dépense supplémentaire il faudrait procéder à des arbirages ou peut-être prouver qu’il s’agit de dépenses d’investissement pouvant être en partie financées par l’emprunt. Mais ceci est une autre histoire.

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A propos Pascal Dray 2 Articles
Pascal DRAY a acquis un Doctorat d’économie après vingt années passées dans des entreprises de différents secteurs de l’industrie pharmaceutique, à l’équipement automobile en passant par les médias, l’hôtellerie et la restauration. Expert en finance d’entreprises-contrôle de gestion, il se consacre aujourd'hui au métier de consultant économique et financier.

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